Conditions générales d’utilisation du service inezomcarix

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site ou de souscrire à un abonnement. Elles définissent les règles applicables à l’utilisation de nos services.

24 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :

« Site » : le site inezomcarix.com, ses contenus et fonctionnalités.

« Abonnement » : souscription mensuelle à nos services de planification.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.

« Conseiller » : membre de l’équipe en charge de l’accompagnement.

Utilisation des services

Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France. L’accès est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel.

Admissibilité

L’utilisation du service est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement.

Aucune offre pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

Respecter la confidentialité des identifiants et accès personnels.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou interdites par la loi.
Respecter la charte de confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
Informer inezomcarix en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

D’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
De tenter d’accéder à des comptes ou données d’autres utilisateurs.
D’utiliser des outils d’extraction automatisée de données.
De porter atteinte au bon fonctionnement du site.
De contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de inezomcarix ou de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le site ou dans le cadre de son abonnement.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur accorde à inezomcarix le droit d’utiliser les contenus dans le seul cadre de l’exécution du service.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits.

Voir la politique confidentialité

Mentions légales et avertissements

inezomcarix fournit un service d’accompagnement, sans garantie de résultat.

Clause d’avertissement

Les informations fournies n’engagent pas la responsabilité de inezomcarix quant aux décisions prises.

Limitation de responsabilité

inezomcarix ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations et conseils proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser inezomcarix en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la loi française et aux juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas de différend, une tentative de médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.

La médiation n’est pas obligatoire.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre inezomcarix et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec inezomcarix.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment selon les modalités définies.

Modifications

inezomcarix se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision, contactez notre équipe aux coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@inezomcarix.com

Téléphone: +33 9 91 67 25 16

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025

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